Un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés
pour un divorce amiable, simple et rapide.
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Qu’attendez-vous de votre divorce ?
Un divorce low cost, mal ficelé, en seulement quelques clics ?
Ou un divorce qui correspond exactement à votre situation et qui sera sécurisé juridiquement ?
Car c’est Votre Divorce et pas celui des autres.
Maître Lénaïg RICKAUER vous assistera.
Du premier rendez-vous jusqu’à la signature de votre divorce,
afin d’élaborer rapidement et efficacement, votre divorce amiable.
Lorsque les deux époux souhaitent divorcer par consentement mutuel, ils doivent trouver un accord sur toutes les conséquences de leur divorce.
Votre Avocat est là pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser.
Ci-dessous, quelques exemples de questions-réponses fréquentes :
La prestation compensatoire est destinée à compenser « la perte de niveau de vie » que l’un des époux va subir du fait de la dissolution du mariage.
Si les époux en décident ainsi, la prestation compensatoire peut prendre la forme :
- soit d’une somme en capital d'un montant déterminé, versée en une ou plusieurs fois,
- soit de l’attribution de biens déterminés, mobiliers ou immobiliers, ou d’un droit de créance (ou d’une quote-part seulement),
- soit d’une rente mensuelle, selon un échéancier déterminé à l’avance.
En sachant que ces différentes modalités peuvent être cumulées.
C’est aux époux de se mettre d’accord sur l’existence d’une prestation compensatoire et, le cas échéant, sur son montant et ses modalités de versement.
Différents critères sont pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire :
- la durée du mariage,
- l’âge et l’état de santé des époux,
- leur qualification et leur situation professionnelle,
- les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et pour la carrière de son conjoint,
- le patrimoine des époux,
- leur situation respective en matière de retraite…
La contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants prend le plus souvent la forme d’une pension, versée tous les mois, par le parent qui n’a pas la résidence de ou des enfant(s).
En effet, le divorce ne fait pas disparaitre l’obligation de contribution des parents à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.
Cette contribution continue d’exister envers les enfants majeurs, dès lors que ceux-ci poursuivent des études et ne sont pas autonomes financièrement.
Ici encore, c'est aux parents de fixer (compte tenu de leurs charges et revenus respectifs, des besoins des enfants, du coût des études…) le montant de cette contribution.
Par ailleurs, une contribution sous forme de prise en charge financière (frais de scolarité, loyer, etc…) est également envisageable.
Logement commun :
Le logement familial étant commun, il convient de faire figurer dans la convention le sort de ce logement :
- vente future et partage,
- attribution à l’un des époux moyennant paiement d’une soulte,
- attribution gratuite du logement à l’un des époux à titre de prestation compensatoire, etc…
Beaucoup de situations sont envisageables, à condition que cela n’aboutisse à aucune discrimination à l’égard de l’époux ayant les revenus les plus faibles.
La liquidation du bien immobilier doit faire l’objet au préalable d’un projet d’acte établi par Notaire, qui sera annexé à la convention de divorce.
Logement appartenant en propre à un époux :
Sauf à titre de prestation compensatoire, l’époux propriétaire du bien le reste.
A la suite du divorce, chacun reprend l’usage de son nom.
Cependant, l’époux a la possibilité d’accepter ou de refuser le maintien, par son épouse, de l’usage de son nom.
Cette autorisation peut être :
- Pure et simple,
- Limitée dans le temps,
- Limitée à un usage professionnel,
- Subordonnée à une adjonction au nom de la famille de l’épouse dans l’ordre que vous aurez choisi.
Oui. L’autorité parentale est l’ensemble des prérogatives conférées par la loi aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé. Les parents doivent ainsi protéger l’enfant dans la sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
Même divorcés, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes relatives à leur(s) enfant(s).
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, Maitre Rickauer peut intervenir sans aucune limitation territoriale. Quel que soit votre domicile, Maître Rickauer est compétente pour votre divorce.
Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat qui vérifiera que l’intérêt de son client est préservé. Maître RICKAUER peut proposer un avocat à votre conjoint s’il n’en a pas.
Si votre dossier est complet et que les deux époux sont d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce, le délai moyen est d’un mois pour divorcer.
Oui, si vous avez un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) commun(s), le Notaire devra dresser un état liquidatif, ayant pour objet de procéder aux attributions des biens et des dettes.
Maître Lénaïg RICKAUER exerce entant qu’Avocate depuis 20 ans.
Le cabinet est situé à Poissy et à Saint Germain en Laye. Toutefois Maître Rickauer peut intervenir sans limitation géographique pour votre divorce par consentement mutuel.
Maître RICKAUER est membre de l’association "Avocats de la famille".
Elle enseigne en parallèle à la faculté de Droit de Paris V ainsi qu’à l’Ecole Nationale de Droit et de Procédure (ENADEP).
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi avec une permanence téléphonique et un suivi personnalisé de votre dossier.
Nous contacter
Maître Lénaïg Rickauer
10, avenue de Winchester
78100 Saint Germain en Laye
27, boulevard Victor Hugo,
78300 Poissy
Tel : 01.30.61.48.70
Adresse mail : lr@rickauer-avocat.fr